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Dans le cadre du Plan « 5000 terrains – génération 2024 », l’ANS et la FFF poursuivent leur partenariat et le financement des terrains de Foot5 et de Futsal avec l’ouverture d’un nouvel appel à projets.

En 2022, dans le cadre du Plan « 5000 terrains de sport », l’Agence Nationale du Sport (ANS) et la Fédération Française de Football ont signé une convention pour soutenir le développement des terrains de proximité, notamment de Foot5 et Futsal, partout en France. Dès 2023, un dispositif innovant a simplifié les démarches des porteurs de projets grâce à un guichet unique et une procédure de dépôt mutualisée, assurant un accompagnement financier important.

En moyenne, les projets ont été financés à hauteur de 61 % du montant subventionnable. Ce système a rencontré un grand succès, co-finançant 200 nouveaux terrains en deux ans, atteignant ainsi l’objectif initial. 

Prolongation du dispositif pour 2025

Face à ce succès retentissant, l’ANS et la FFF ont décidé de reconduire ce dispositif dans le cadre de la nouvelle phase du Plan « 5 000 équipements – génération 2024 ». L’objectif est de poursuivre le soutien aux projets locaux en 2025, pour continuer à déployer des équipements modernes et adaptés aux besoins des pratiquants de football.

La publication de la note de cadrage « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » a marqué la réouverture du dispositif pour 2025. Les porteurs de projet intéressés peuvent dès à présent consulter le cahier des charges disponible et soumettre leurs dossiers sur la plateforme Infrasport. Les projets seront examinés à l’échelle nationale, avec une étude conjointe des services de l’ANS et de la FFF.

Modalités de financement pour 2025
Les porteurs de projet bénéficieront de financements avantageux, avec des aides forfaitaires de la FFF, telles que :

– 30 000 € pour un terrain de Foot5
– 30 000 € pour un terrain de Futsal en gazon synthétique (éclairage obligatoire)
– 15 000 € ou 20 000 € pour un terrain de Futsal en dalles polypropylène (en fonction de l’éclairage)
– 10 000€ ou 15 000 € pour un terrain de Futsal en résine acrylique (en fonction de l’éclairage)

L’ANS renforcera ces aides forfaitaires, avec une aide complémentaire plafonnée à 50 000 € par terrain (30 000 € par terrain pour un dossier comportant plusieurs terrains).

Les porteurs de projets ont jusqu’au 31 août 2025 pour soumettre leurs dossiers. Cette nouvelle vague d’appels à projets permettra de renforcer l’accessibilité à des infrastructures modernes, contribuant ainsi à la démocratisation de la pratique du football et à la dynamisation des territoires.

Cahier des charges Foot5

Cahier des charges Futsal

Futsal : les nouveautés 2025

RAPPEL IMPORTANT SUR L’OBLIGATION D’ETRE LICENCIE(E) ET SUR LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT(E) EN CAS DE NON DELIVRANCE DE LICENCE.

Jouer sans licence peut avoir des conséquences extrêmement lourdes, quelle que soit votre fonction (dirigeant(e), joueur(euse), arbitre…) et quel que soit votre âge (U6, Vétérans y compris Foot Loisir…), prendre une licence est une nécessité pour vous protéger de tout risque et profiter en toute sécurité de votre passion, le football.

Le District Haute Marne attire votre attention sur le fait que tous les pratiquants âgés d’au moins 5 ans doivent être licenciés pour participer aux diverses compétitions, plateaux ou animations organisés sous l’égide du District et bénéficier le cas échéant de la couverture individuelle accident.

Responsabilité engagée du Président

Si on excepte la perte des rencontres et les amendes lors de participation de joueur(es) non licencié(es), nous vous rappelons également les risques encourus :

• Mise en cause de leur responsabilité pour négligence, devant les juridictions civile et/ou pénale par la(les) victime(s) à l’encontre du club et, notamment, le Président(e) qui est la plus haute autorité de l’association sportive et qui est le garant du bon fonctionnement de celle-ci –> la négligence est un délit civil.
• Suspension possible des éducateurs(rices), dirigeants(e) dont le président(e) ayant fait évoluer ce(s) joueur(es) non licencié(es) ou sous fausse(s) licence(s).

Conséquences pour les joueurs non licenciés(e)

• Aucune assurance contre les conséquences financières d’un accident pouvant être occasionné à autrui, à l’occasion d’une participation aux activités sportives et extra-sportive du club ou association,
• Non-remboursement des frais de soins de santé en cas d’accident (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation). 

Rappel de l’article – 59.1 des règlements généraux de la F.F.F

« Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours. 

Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par la F.F.F., la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et au nom d’un club. 2. 

En cas de non-respect des obligations fixées à l’alinéa précédent, il est fait application des sanctions prévues à l’article 218 des présents règlements. 3. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux journées « portes ouvertes » ou promotionnelles ».

Nous engageons les clubs à identifier et régulariser leurs membres éventuellement non licenciés !