Associations sportives, les clubs de football ont la possibilité de prétendre à différents types d’aides financières. L’objectif ici est de recenser ces dispositifs, subventions et autres mesures, qui sont nombreux et variés. Les délais d’appel à projets, ouverture et clôture des candidatures, se succèdent tout au long de l’année et cet article sera régulièrement mis à jour pour coller à l’actualité (màj 19/05/2021)…
Contact pour tout renseignement : jsimon@hautemarne.fff.fr
INV’EST CLUBS SPORTIFS 2021
Qu’est-ce que c’est ?
Une aide financière de la Région Grand Est destinée à l’achat de matériel technique et sportif, ainsi que de transport (sous condition).
Pour qui ?
Pour les clubs sportifs amateurs dans le Grand Est (associations).
Quoi ?
Une aide financière d’un montant maximum de 80% du montant total de l’achat, avec un plafond maximum de 10.000 € (plafond minimum = 800 €).
Critères incontournables !
- L’achat doit être financé, à minimum de 20% du montant total, par des fonds privés
- Le club doit être propriétaire du matériel acheté
Comment ?
Remplir une demande en ligne* : Demande Inv’Est Clubs Sportifs 2021
*Il faut d’abord créer un compte pour l’association, si ce n’est pas encore le cas. Les renseignements demandés sont les informations habituelles concernant l’association (nom, RNA, SIRET, code NAF, date de dépôts de documents administratifs, etc.), le/la représentant(e) légal(e), les personnes contacts au sein de l’association, les informations concernant le projet d’acquisition et le financement de cet achat.
A savoir :
- Deux demandes maximum par club en 2021 (la seconde ne sera pas prioritaire)
- Cette aide n’est pas cumulable avec une aide au titre du dispositif « Inv’Est Asso »
- L’aide régionale fera l’objet d’un versement sur facture avec tableau de financement réalisé joint
Liens utiles !
Votre interlocutrice…
Service des Sports Région Grand Est : Anne-Sophie Marchal au 03.26.70.85.71 ou relancesport@grandest.fr.
Date limite de dépôt des dossiers le 31 octobre 2021 (les demandes sont étudiées au fur et à mesure).
LES AIDES A L’EMPLOI
Qu’est-ce que c’est ?
Les aides à l’emploi sont de deux catégories : on distingue les aides au poste et les aides à la personne.
Les aides au poste permettent de créer un emploi au sein du club et de recruter ensuite une personne pour occuper ce poste (la personne doit alors pouvoir répondre aux critères du poste). Si une personne quitte le poste, l’aide continue à être versée à condition qu’il y ait un remplacement par une autre personne dans un délai donné.
Les aides à la personne sont celles attribuées essentiellement par l’Etat via le Pôle Emploi. Ce sont des aides à l’emploi destinées à un public en particulier : comme les contrats soutenus par une convention financière de type Parcours Emploi Compétence (PEC) destinée aux personnes avec peu ou pas de formation, résidant en QPV ou en ZRR. Ces aides sont perdues pour l’employeur si la personne quitte son poste.
Le focus proposé ici sera centré sur les aides aux postes.
Pour qui ?
Toutes les associations peuvent devenir employeuses sans remettre en question pour autant leur objet. La fonction employeur est un des axes de structuration du club. Les aides aux postes sont souvent assujetties à un certain nombre de conditions, notamment une obligation de créer un emploi en CDI dans la plupart des cas (détails dans les documents utiles).
Quoi ?
Les aides de l’Etat « Agence Nationale du Sport – Campagne Emplois » instruites par la DRAJES et la Conférence Régionale du Sport :
- Aide à l’emploi ANS : 12.000 € pendant 3 ans (pour un temps plein = 3 versements de 12.000 €) – Création de poste (administratif, développement ou encadrement) – CDI obligatoire
- Aide à l’emploi #1jeune1solution (dispositif d’aide au poste, mais réservé aux -25ans au moment de l’embauche) : 10.000 € pendant 2 ans (2 versements de 10.000 €) – Création d’emploi – CDI (ou exceptionnellement CDD)
L’aide fédérale « FAFA Emploi » (Fonds d’Aide au Football Amateur), instruite par la LFA et coordonnée par les instances territoriales (Ligue/Districts) :
- FAFA Emploi : aide de 30.000 € sur 4 ans (pour un temps plein = 10.000 € maximum la première année, puis 3 versements de 80%, 70% puis 50% de l’aide initiale) – Création de poste (spécifique, limité à 5 possibilités) – CDI obligatoire
Comment ?
Pour obtenir ces aides, il faut répondre à un cahier des charges et compléter un dossier de demande de financement. Le versement de l’aide est évalué et validé annuellement (il est conditionné à la présentation de justificatifs).
Vos interlocuteurs…
Attention pour déposer un dossier, une prise de contact avec un référent est nécessaire au préalable.
Agence Nationale du Sport : contacts
FAFA Emploi dans le Grand Est :
Documents et liens utiles !
Calendrier…
- ANS Emploi : date limite de dépôt des dossiers le 31 août 2021 (pour les embauches réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 1er septembre 2021).
- FAFA Emploi : le cahier des charges est renouvelé tous les ans, les demandes sont étudiées au fur et à mesure (voir fiche pratique). Le premier contact avec un référent doit avoir lieu un trimestre avant l’exécution prévue du contrat (embauche). La période de début de saison reste la plus favorable aux dossiers.
SPORT RELANCE 2021
La Région Grand Est propose une aide spécifique à la reprise nommée « Sport Relance 2021 ». Cette aide d’un montant maximum de 1500 euros vise, entre autres, à soutenir les opérations évènementielles ponctuelles de reprise de l’activité et peut contribuer au financement de vos journées « portes ouvertes ».
Candidatures en ligne sur le site de la Région Grand Est à partir du 11 mai 2021. Pour toute question : relancesport@grandest.fr.
ANS – FONDS TERRITORIAL DE SOLIDARITÉ
L’Agence Nationale du Sport (ANS) souhaite accompagner de manière spécifique les associations plus particulièrement touchées par la crise sanitaire et de petite taille en proposant un fonds spécialement dédié à une aide au fonctionnement et à la relance de la pratique.
Pour qui ?
Cette aide s’adresse surtout aux clubs de foot qui ont peu de licenciés et qui ne trouvent pas leur compte dans les autres formes d’aides financières disponibles. Les associations sportives non employeuses sont prioritaires.
Comment ?
Il faut justifier les difficultés financières que rencontre le club à cause de la crise sanitaire, à l’aide de différents documents comptables (bilans, comptes de résultats des années précédentes) et rédigés : note de contexte, bilan d’activité comparatif, rapport moral d’assemblée générale expliquant la situation particulière de l’association en rapport avec la crise sanitaire.
Date limite de dépôt du dossier sur « Le Compte Asso » : 10 mai 2021.
L’APPEL A « PROJETS SPORTIFS FÉDÉRAUX » DE L’ANS
L’Agence Nationale du Sport (ANS) vient d’ouvrir la possibilité de dépôt des demandes d’aides financières pour des projets mis en place dans les clubs. C’est l’appel à « Projets Sportifs Fédéraux » (PSF).
Qui peut y prétendre ?
Tous les clubs affiliés à la FFF, sans distinction de niveau de jeu ni de nombre de licenciés, peuvent déposer un dossier et obtenir une subvention (attention ! les clubs affiliés à la Fédération des ASPTT ne peuvent répondre à l’appel à projets de la FFF et doivent postuler à l’appel à projets de la FF ASPTT).
Comment ?
En déposant un dossier unique comprenant au maximum 3 actions sur la plateforme Le Compte Asso (comment créer son compte et remplir sa demande pas à pas : tuto vidéo).
Pas encore de numéro SIREN… toutes les explications ici : démarches pour obtenir un n° SIREN.
Attention ! Avant de pouvoir déposer un nouveau dossier pour 2021, il faudra renseigner le bilan des actions 2020 sur votre Compte Asso : réaliser le bilan 2020.
Quels projets ? Quelles actions ?
- Le Sport Santé (Foot en marchant, Fit Foot, actions de prévention)
- Le développement de l’offre de pratique au club (Section Féminine, Futsal, Foot Golf, etc.) et la structuration du club (projet associatif, club lieu de vie, etc.)
- Les actions engagées, éthiques et citoyennes (environnement, éducation civique culturelle et citoyenne, etc.)
- Les particularités liées à la crise sanitaire (aides spécifiques pour soutenir les clubs dans la mise en place du protocole sanitaire – ex : achat de matériel – et les actions pour la reprise de l’activité sportive)
Toutes les infos détaillées, sur cette campagne 2021, dans ce document unique : Dispositif Clubs « Projets Sportifs Fédéraux ».
Les fiches pratiques de l’État : liens utiles.
Date limite de dépôt des dossiers sur « Le Compte Asso » : 31 mai 2021.
LES AIDES A L’EMPLOI DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
Financement du chômage partiel par l’Etat, à 70%, prolongé jusqu’au 30 avril 2021.
COVID-19 / LE FONDS DE SOLIDARITÉ DE L’ÉTAT
- Pourquoi : pour compenser les pertes de chiffres d’affaire liées à une fermeture totale ou partielle. Dispositif étendu aux associations ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public
- Comment en bénéficier : faire une demande sur le site impots.gouv.fr
- Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 30 juin 2021
- Disponible mensuellement : pour en bénéficier pour le mois de janvier 2021 demande à faire avant le 31 mars, pour février 2021 demande à faire avant le 30 avril 2021, etc.
- + d’infos sur ce dispositif sur service-public.fr
COVID-19 / LE FONDS DE RÉSISTANCE DISPONIBLE AUPRÈS DE LA RÉGION GRAND EST
- C’est quoi : une avance remboursable pour renforcer la trésorerie
- Pour qui : associations employeurs dans le Grand Est (moins de 20 salariés)
- Date limite de dépôt des demandes : 1er juin 2021
- + d’infos sur ce dispositif sur grandest.fr
PROCHAINEMENT…
DISPOSITIF D’AIDE A LA LICENCE : LE PASS SPORT
Mesure promise par l’Etat et confirmée par la Ministre des Sports en mars 2021, ce dispositif d’aide à la licence sera disponible cet été.
- Destiné à soutenir la prise de licence dans une association sportive, pour les personnes issues de foyers à revenus faibles ou modérés
- Dirigé plus particulièrement vers les 6-16 ans
- Prendra la forme d’un bon de 50 à 80 euros que l’Etat versera à l’association
- Phase test dans certains territoires et pour certaines fédérations en juin, pour une généralisation en septembre 2021
AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT
Pour faire face à la situation inédite que traversent les clubs sportifs, l’ensemble des acteurs du Sport français ont lancé en 2020 la plateforme #soutienstonclub. Explications…
lgef.fff.fr
