A l’occasion de la reprise des compétitions, il convient de rappeler certaines dispositions règlementaires et pratiques essentielles pour les clubs et licenciés.
NOMBRE DE JOUEURS « MUTATION »
L’Assemblée Fédérale du 18 juin 2022 a modifié l’article 160 des Règlements Généraux relatif au nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur une feuille de match.
Ainsi, dès la saison 2022/2023, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur une feuille de match, pour toutes les compétitions officielles jeunes de Ligue et de District (compétitions des catégories U12 à U18, ainsi que les compétitions U19 ouvertes aux joueurs de catégorie U18 sans surclassement), est désormais fixé à 4 dont 1 hors période au maximum.
Pour les compétitions de catégorie séniors, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur une feuille de match, reste fixé comme pour les saisons précédentes, à 6 dont 2 hors période au maximum.
DÉLAI DE QUALIFICATION
Tout joueur (hors équipes professionnelles) est qualifié pour son club à l’issue du délai de 4 jours calendaires à compter du lendemain de l’enregistrement de sa licence (+ d’infos).
A titre d’exemple, pour un dossier de licence complet enregistré à la date du lundi, le joueur sera qualifié le samedi suivant. De même, pour un dossier de licence complet enregistré à la date du mardi, le joueur sera qualifié le dimanche suivant.
Les clubs ont, par ailleurs, la possibilité de consulter, en cas de doute, via Footclubs, la date de qualification de leurs joueurs, en allant dans l’onglet « Licences – Liste », puis en cliquant sur leur « date d’enregistrement » respective.
MODALITÉS DE PURGE
Concernant la qualification d’un joueur des suites d’une suspension, il convient de vérifier si le joueur a bien purgé sa suspension au regard du calendrier de l’équipe avec laquelle il rejoue, selon les modalités de purge des sanctions (+ d’infos).
Pour les clubs, les sanctions sont notamment accessibles dans les dossiers du club via Footclubs, ainsi que dans l’onglet « Autres clubs – Qualification personne » pour les nouveaux joueurs. Ces sanctions sont également notifiées dans l’espace personnel des licenciés « Mon Espace FFF ».
Rappel : article 226 des Règlements Généraux de la FFF
PROCÉDURE LIÉE A LA VÉRIFICATION DES LICENCES LORS D’UN MATCH
L’article 141 des Règlements Généraux de la FFF prévoit différentes situations, allant de la plus fréquente jusqu’à la plus exceptionnelle, dans lesquelles les arbitres procèdent à la vérification de l’identité des joueurs avant le coup d’envoi.
Retrouvez ici l’ensemble de ces situations et des éléments nécessaires liés à la présentation et au contrôle des licences : Circulaire sur la vérification des licences.
FEUILLE DE MATCH INFORMATISÉE (FMI)
Les clubs sont invités à anticiper la préparation de leur rencontre et à prendre connaissance des dernières informations relatives à l’utilisation de la Feuille de Match Informatisée (+ d’infos).
Jusqu’à 10h00 le jour du match :
Le club prévient par courrier électronique, en utilisant l’adresse officielle du club :
En cas de non-respect de la procédure, ou après 10h00 le jour du match le club déclarant forfait sera amendé et les frais de déplacement de l’équipe visiteuse et des officiels désignés seront à sa charge.
CALENDRIER ET HEURES OFFICIELLES (article 12 des règlements particuliers du District)
Tous les matches à rejouer ou remis doivent être joués avant les deux dernières journées, y compris pour les équipes qui ne sont plus concernées par la montée ou la descente.
La Commission des Compétitions est seule compétente pour fixer et/ou valider les horaires des rencontres, en fonction des contraintes liées à l’organisation des compétitions et à l’occupation des terrains, pour lesquelles elle a toute latitude pour prendre les dispositions nécessaires.
– Les matches de U12, U13, U14, U15, U16, U17, U18, U19 se jouent le samedi ou jours fériés légaux par défaut à 15h00 (matchs d’ouverture à 13h15) pour la période estivale et à 14h30 (matchs d’ouverture à 12h45) pour la période hivernale.
– Les plateaux des U11, U10, U9, U8, U7, U6 se dérouleront suivant les horaires définis par la commission d’organisation.
Des journées de championnat peuvent être programmées pendant les vacances scolaires.
- Article 12.2.2 Compétitions Seniors :
Les matches se jouent le dimanche ou jours fériés légaux :
L’heure officielle des matchs est fixée par défaut :
- Au dimanche à 15 heures en période estivale
- Période du 1er février au jour de changement d’heure légale « d’hiver »
(Les matches d’ouverture se jouent à partir de 13h15).
- Au dimanche à 14h30 en période hivernale
- Dès le changement d’heure légale « d’hiver », jusqu’au 31 janvier inclus
(Les matches d’ouverture se jouent à partir de 12h45).
REPORT DE MATCH (article 12.3 des règlements particuliers du District)
Deux clubs peuvent se mettre d’accord pour changer la date, le lieu ou l’horaire du match mais la Commission des Compétitions est seule juge pour entériner ou non la demande de report en fonction des impératifs du calendrier et de l’avancement des compétitions.
La demande de dérogation via Footclubs devra parvenir au siège du district au moins 15 jours à l’avance avec accord de l’adversaire. Ceci afin de sauvegarder la régularité des championnats.
Le montant des droits, fixé chaque saison par le Comité Directeur, tient compte de la date de la demande de modification, soit, par rapport à la date initiale de la rencontre concernée :
- Plus de 15 jours,
- Entre 6 et 15 jours,
- Moins de 6 jours.
Ces modifications paraissent sur le site Internet du district.
Après 16h00 le vendredi précédant la rencontre ou la veille de la rencontre programmée un jour en semaine, toute demande exceptionnelle sera soumise à la procédure de report de match visée à l’article 12.4 des règlements particuliers du District.
TERRAINS IMPRATICABLES (article 12.4 des règlements particuliers du District)
Un terrain est jouable lorsque toutes les conditions de régularité du jeu sont acquises (état de la pelouse, circulation du ballon et sécurité des acteurs). Un terrain est impraticable dès lors que lesdites conditions ne sont plus remplies, mais aussi lorsque le fait de jouer est de nature à endommager gravement une pelouse au demeurant en bon état. La déclaration d’impraticabilité concerne en général un cas de force majeure (gel, neige, dégel, inondation, etc…).
Dans tous les cas un arrêté municipal doit être produit. Un arrêté concernant l’interdiction du terrain doit comporter :
- La date du jour d’interdiction d’utilisation du terrain,
- La date d’édition de l’arrêté
- La signature du Maire ou son Conseiller municipal délégué, à l’exclusion de toute autre personne,
- Le cachet officiel de la Mairie.
Il est précisé qu’un arrêté peut limiter le nombre de match en favorisant le maintien d’une seule rencontre qui sera définie par la commission des compétitions du District.
Procédures :
La gestion, en cas de terrain impraticable diffère selon les trois (3) cas suivants :
- Arrêté transmis avant le vendredi 16h00
- Procédure d’urgence
- Déclaration d’impraticabilité le jour du match par l’arbitre
A titre exceptionnel et en cas de fortes intempéries, il se peut qu’une remise générale ou partielle soit prononcée le jour même des rencontres. Dans ce cas, un communiqué sera publié sur le site internet officiel du District.
- Arrêté transmis avant le vendredi 16h00
Pour les rencontres du samedi et du dimanche, en cas d’impraticabilité, un arrêté municipal doit parvenir au service “compétitions” par courriel (competitions@hautemarne.fff.fr) au plus tard le vendredi à 16h00. Lorsque le club dispose d’un terrain de repli répondant aux normes requises, type synthétique ou autre, le match devra pouvoir se dérouler sur ce terrain de repli.
La commission organisatrice se réservera le droit de faire visiter le terrain dès réception de l’arrêté d’interdiction d’utilisation des installations dans les meilleurs délais, au plus tard la veille du match avant 10h, en présence des représentants du club et si possible du propriétaire des installations concernées par les représentants du district.
Cette procédure vise à permettre la remise d’une rencontre en cas de détérioration subite des conditions météorologiques.
C’est une démarche d’exception que les clubs doivent entreprendre jusqu’à 10h le jour du match sauf pour les rencontres du matin qui seront étudiées au cas par cas.
Le club prévient par courrier électronique, en utilisant l’adresse officielle du club (avec accusé de réception) précisant les matchs concernés, avec l’arrêté municipal :
- Déclaration d’impraticabilité le jour du match par l’arbitre
Seul l’arbitre peut décider de la praticabilité du terrain. Il rendra sa décision après avoir pris l’avis des dirigeants des clubs en présence et, le cas échéant, celui du propriétaire du terrain ou de son représentant accrédité. Si le terrain est impraticable, l’arbitre, après avoir procédé à la vérification des licences, fera établir la feuille de match.
Conséquences :
La commission des compétitions peut fixer automatiquement la rencontre sur une installation en gazon synthétique si le club recevant possède une telle installation, ou décider de l’inversion de la rencontre avec accord du club adverse. La commission des compétitions a toute latitude pour prendre les dispositions nécessaires à la gestion du calendrier.
En cas de non-respect de la procédure, le club défaillant au règlement sera amendé et les frais de déplacement de l’équipe visiteuse et des officiels seront à sa charge.
