La FFF a tenu son Assemblée fédérale d’hiver le samedi 16 décembre à Paris, sous la présidence de Philippe Diallo. Les principaux temps forts de cette réunion.
Élu à la tête de la Fédération en juin dernier après avoir assuré un intérim de plusieurs mois, Philippe Diallo a présidé samedi à Paris sa deuxième Assemblée générale de la FFF. Une réunion « de qualité avec beaucoup de débats, variés, très vivante », en conclusion de laquelle il a tenu « à partager le travail effectué par le Comex et tracer un certain nombre de perspectives ».
Pour indiquer d’abord que sa première préoccupation avait consisté à « rétablir un climat propice au bon fonctionnement de la FFF, une relation apaisée avec son environnement, mais aussi à commencer à préparer l’avenir et à enclencher des dynamiques et des réformes », lors d’une année 2023 « difficile, tourmentée, qui a amené des décisions inédites. Mais au-delà des crises de gouvernance, au-delà parfois des critiques médiatiques, en 2022-2023, votre action, notre action, va conduire à réaliser un nombre record de licenciés, féminines et masculines, en passant le cap historique des 2,3 millions. La jeunesse et les parents savent le travail fait dans les clubs et nous font confiance ».
Pour souligner, ensuite, les résultats exceptionnels des Équipes de France et des sélections nationales. « Ce panorama d’ensemble fait honneur au football français, aux clubs amateurs, aux bénévoles, à tous ceux qui sont impliqués dans notre football national. Peu de nations peuvent se vanter d’avoir un résultat d’ensemble aussi performant. Le travail effectué de haut en bas de la Fédération se traduit par une excellence du haut niveau. »
Non seulement un certain nombre de réalisations positives ont été faites pour le football mais la feuille de route est claire sur l’année qui vient et il nous appartiendra de la mettre en oeuvre. Nous avons en nous les clés de notre succès. Philippe Diallo
Philippe Diallo à la tribune de l’Assemblée (photo Baptiste FERNANDEZ/ICON SPORT).
Ou encore pour pointer les réalisations de l’année écoulée et les priorités de celle à venir, « exceptionnelle sur le plan sportif », avec la phase finale de la Ligue des Nations féminine, l’Euro 2024, et les JO à Paris : « Nous avons finalisé la réforme de l’arbitrage, recruté un Directeur général qui a engagé la réforme fonctionnelle de la FFF pour la moderniser, modifier nos statuts pour être en conformité avec la loi, lancé un plan de féminisation, modifié l’Équipe de France Féminine, réglé un certain nombre de litiges pendants, réglé la question des droits d’image des joueurs de l’Équipe de France, maintenu une aide au football amateur à plus de 104 millions d’euros. Mais nous avons aussi commencé à préparer l’avenir en lançant un certain nombre de réflexions sur la modernisation de nos statuts, de nos championnats fédéraux. Beaucoup de travail a été accompli mais je souhaite maintenant que l’année 2024 soit aussi utile à notre football autour des priorités que seront la question du Stade de France, l’appel d’offre du contrat équipementier, le soutien à la ligue professionnelle sur les droits audiovisuels et sur la question des actes de violence. Nous finaliserons la ligue féminine de football professionnel, nous déploierons le plan d’engagement fédéral sur l’ensemble du territoire. La feuille de route est tracée ».
Jean-Michel Aulas élu vice-président
Présenté par le Comité exécutif de la FFF, sur proposition de son président Philippe Diallo lors de la réunion du Comex du 16 novembre dernier, Jean-Michel Aulas (74 ans) a été élu vice-président délégué de la Fédération. Membre du Comex depuis le 13 mars 2021, il a recueilli 78,58 % des voix de l’Assemblée fédérale. Jean-Michel Aulas a fait part aux délégués de son « engagement fort au service de la FFF » et notamment de son « envie de me consacrer au plan ambitieux de la FFF pour le football féminin avec un objectif de 500 000 licenciées d’ici cinq ans et de restructuration du football féminin professionnel pour qu’il soit parmi les premiers en Europe.» Il a aussi confié sa volonté de servir « un football amateur ambitieux mais aussi exigeant et dont la tâche est difficile ».
Philippe Diallo et Jean-Michel Aulas à la tribune de l’Assemblée, samedi matin (photo Baptiste FERNANDEZ/ICON SPORT).
Haute Autorité : Valérie Lagarde nouveau membre
L’Assemblée fédérale a désigné un nouveau membre de la Haute Autorité du Football. Valérie Lagarde (55 ans), membre du Comité directeur (depuis 2016) et secrétaire générale (depuis 2020) du District de la Gironde, a été élue avec 90,78 % des voix pour prendre place au sein du collège des femmes. Elle succède à Lola Pierrès, démissionnaire à la suite de sa nomination, en septembre dernier, au Conseil d’Administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) en tant que représentante des personnels administratifs.
Les comptes 2022-2023 adoptés
L’Assemblée d’hiver a validé à 67,99 % les comptes de l’exercice 2022-2023, clos au 30 juin dernier. Les produits d’exploitation se sont établis à 281,9 M€, en hausse par rapport à la saison précédente (274,2 M€) grâce, notamment, « aux revenus supplémentaires et exceptionnels générés par le parcours de l’Équipe de France en phase finale de Coupe du monde (soit 3,8 M€) et à la contribution de la société commerciale de la LFP (soit 10 M€) », explique la Trésorière générale de la FFF Aline Riera dans son rapport de gestion.
Les partenariats ont représenté 130,3 M€ (dont 59,2 M€ issus du contrat équipementier), les droits TV 57,9 M€ et les recettes de billetterie 15,4 M€.
Les Rapports moral et financier 2022-2023
Les charges d’exploitation ont progressé faiblement (+1 %) pour atteindre 277,8 M€ (contre 274,3 M€). Les aides au football amateur ont mobilisé 103,7 M€ (comme en 2021-2022), soit 37 % des ressources courantes de la FFF, marquant la volonté de la Fédération de poursuivre son effort financier en faveur de la pratique amateur. Les aides aux ligues et districts ont atteint 33,9 M€ et les aides aux clubs 27,2 M€.
Le résultat d’exploitation s’est ainsi élevé à 4,1 M€, le bénéfice net à 3,4 M€ et le résultat financier à 1,2 M€ (contre 0,8 M€ en 2021-2022).
Acte 2 de la réforme de la gouvernance
La Fédération a poursuivi et achevé sa mise en conformité avec la loi du 2 mars 2022 sur la démocratisation du sport, qui instaure notamment une participation directe des clubs à l’élection du président de la FFF et du Comité exécutif, prévoit la parité au sein de l’instance dirigeante de la FFF (et à terme dans les instances dirigeantes régionales) et modifie aussi la composition du Comité exécutif (pour la porter à vingt-huit membres*).
Après avoir validé la loi-cadre et les principes liés à la mise en œuvre de cette loi du 2 mars 2022, lors de l’Assemblée d’été du 10 juin dernier, une proposition de modification des Statuts de la Fédération a été soumise samedi aux délégués du football, qui l’ont adoptée à 86,96 % des voix. Elle touche essentiellement à la composition de l’Assemblée fédérale élective et celle du Comité exécutif.
Assemblée fédérale élective
À compter de la saison 2024-2025, l’AF élective sera composée :
- du président (de l’association sportive) de chaque club à statut amateur affilié à la FFF
- du président (de la société sportive) de chaque club à statut professionnel affilié à la FFF
- du président de chaque ligue régionale
- du président délégué de chaque ligue régionale (de 50 000 licences ou plus) ;
- du président de chaque district
La répartition des voix entre les membres de l’AF élective sera la suivante :
- les présidents des clubs à statut amateur : un tiers des voix
- les présidents des clubs à statut professionnel : un tiers des voix (60 % L1 et 40 % L2-National au sein de ce tiers)
- les présidents de ligue régionale, les présidents délégués de ligue régionale (35 %) et les
présidents de district (56 %) : un tiers des voix
Chaque club à statut amateur dispose d’un nombre de voix déterminé selon son nombre
de licences au 30 juin de la saison précédente :
- 11 à 250 licences : 1 voix
- 251 à 500 licences : 2 voix
- 501 à 800 licences : 3 voix
- plus de 800 licences : 4 voix
Les voix des présidents de ligue, des présidents délégués de ligue et des présidents de district seront déterminées en fonction d’un coefficient qui variera (de 1 à 4) selon le nombre de licences de chaque ligue au 30 juin de la saison précédente.
Comité exécutif de la FFF
Désigné comme « organe collégial d’administration de la Fédération », le Comité exécutif de la FFF se composera de 28 membres (au lieu de 14) dans le respect de la parité (14 femmes/14 hommes) :
- 19 membres (au lieu de 12) élus par l’Assemblée au scrutin de liste bloquée majoritaire
- 2 membres de droit : le/la président(e) de la LFP et le/la président(e) de la LFA
- 2 membres (1 femme et 1 homme) représentant les joueurs et joueuses de haut niveau, désignés par la Commission fédérale des joueurs et joueuses de haut niveau, dont les membres sont élus par leurs pairs,
- 2 membres (1 femme et 1 homme) représentant les arbitres, élus par leurs pairs,
- 2 membres (1 femme et 1 homme) représentant les entraîneurs, élus par leurs
pairs
- 1 membre représentant les médecins, élu par l’Assemblée, sur proposition de la Commission fédérale médicale
*Le Comité exécutif reste en fonction et sa composition actuelle demeure inchangée jusqu’à sa prochaine élection prévue le 14 décembre 2024. Il en est de même pour les membres
de la Haute Autorité du Football.
Haute Autorité du Football
La Haute Autorité sera transformée en un Conseil de Surveillance composé des 8 membres élus pour quatre ans :
- 2 membres (1 femme/1 homme), l’un désigné par le Bureau du Collège des présidents
de ligue et l’autre par le Bureau du Collège des présidents de district
- 2 membres (1 femme/1 homme) désignés par le Bureau exécutif de la LFA
- 2 membres (1 femme/1 homme) désignés par le Conseil d’Administration de la LFP
- 2 membres (1 femme/1 homme) désignés par la tête de la liste ayant obtenu
le deuxième meilleur score lors de la dernière élection du Comité exécutif
Le président du Conseil de Surveillance est élu en son sein par ses membres.
Les sélectionneurs au rendez-vous
Les sélectionneurs nationaux Didier Deschamps et Hervé Renard ont assisté aux travaux de cette Assemblée fédérale. Une habitude, depuis 2012, pour le patron des Bleus mais une première pour son homologue de l’Équipe de France Féminine, nommé le 30 mars. L’un et l’autre ont pris tour à tour la parole pour dresser leur bilan de 2023 et évoquer leurs objectifs pour l’année 2024, qui sera dominée par l’Euro 2024, la Ligue des Nations Féminine et les JO de Paris, pour les sélections nationales A, masculine et féminine.
Lire : Didier Deschamps « Se maintenir au plus haut niveau »
Hervé Renard (photo Baptiste FERNANDEZ/ICON SPORT).
Les autres points
► Nouvelles Commissions fédérales : dans le cadre de la mise en place à la FFF d’une Direction de l’engagement, une Commission fédérale de l’engagement est installée, pour une entrée immédiate en fonction. Une Commission fédérale des joueuses et joueurs de haut niveau (trois femmes, trois hommes) verra le jour en début de saison 2024-2025.
Tout sur le plan d’engagement de la FFF
► Licence Futnet : en charge de l’organisation de la pratique du Futnet en France depuis mars 2022, la FFF crée une Licence Futnet destinée aux joueurs amateurs.
► Licence Foot Santé : pour offrir une solution aux personnes qui ne sont pas en
mesure de pratiquer un football de compétition mais plutôt une pratique axée sur la santé et la remise en forme, une nouvelle Licence Foot Santé permettra d’accéder (uniquement) au Foot en marchant, au FitFoot et au GolfFoot.
►Discipline : les comportements susceptibles d’être constitutifs de violences sexuelles ou sexistes (de la part de tout licencié) sous toutes leurs formes, ou le fait d’avoir favorisé ou de ne pas avoir empêché les comportements de cette nature (de la part de tout club), sont désormais intégrés au domaine d’instruction obligatoire de la Commission de Discipline de la FFF.
Les textes adoptés ou modifiés sont présentés ci-après de manière thématique :
STATUTS DE LA FFF
► Refonte des Statuts, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 2 mars 2022
STATUTS-TYPES DES LIGUES ET DES DISTRICTS
► Intégration de nouvelles dispositions, issues notamment de la refonte des Statuts de la FFF
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFF
► Art. 7 ter – Création de la Commission Fédérale de l’Engagement
► Art. 12 bis – Nouvelle attribution du Conseil de l’Éthique (déclarations d’intérêts)
► Art. 14 bis – Création de la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau
► Art. 60 – Création de la licence Futnet et de la licence Foot Santé
► Art. 65 – Interdiction d’être Président de plusieurs clubs dans la même pratique
► Art. 94 – Départ du joueur dont le club est issu d’une fusion
► Art. 164 – Extension du système des mutés supplémentaires au football féminin
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE
► Art. 3.3.2 – Obligation d’instruction pour les cas de violences sexuelles ou sexistes
STATUT DE L’ARBITRAGE
► Art. 41 et 46 – Ajout de la D3 Féminine
► Art. 15 – Âge du très jeune arbitre
RÈGLEMENT DE LA COMMISSION FÉDÉRALE MÉDICALE
► Mise à jour du Règlement
La prochaine Assemblée fédérale se tiendra le samedi 8 juin 2024, elle sera précédée de l’Assemblée générale de la Ligue du Football Amateur, le vendredi 7 juin 2024. Ces réunions auront lieu à Seignosse, Hossegor et Capbreton (Ligue de Nouvelle-Aquitaine).
