Commissions Départementales

POLE JURIDIQUE & REGLEMENTAIRE

COMMISSION DE DISCIPLINE

Missions :

Instruire les dossiers disciplinaires impliquant délibération
Juger, aux fins de poursuites disciplinaires, les affaires relevant des domaines suivants :
*Cas d’indiscipline des joueurs, éducateurs, arbitres dirigeants, supporters, spectateurs ou toute autre personne accomplissant une mission au sein d’une club ou d’une instance fédérale quelle qu’elle soit.
*Faits relevant de la sécurité d’une rencontre, de la police des terrains
*Violation des statuts et règlements des instances du football
*Tout comportement contraire à la morale, à l’éthique ou portant atteinte à l’honneur, à l’image ou à la considération de la FFF, de la Ligue, du District ou d’un de leurs dirigeants, d’un assujetti ou d’un tiers, ou plus généralement au football français.

Composition :

Président : Jean-Pierre DERREZ
Membres : Cindy ROBINOT – Anaë AUBERT – Pierre LAMY – Hervé DENUILLY – Daniel GEOFFROY – Joel CAZIN – Philippe DURNE
Instructeurs : Bastien DESVOYES – Juliette RIEGEL – Laurent CADENAT

COMMISSION SUPERIEURE D’APPEL DE DISTRICT

Missions :

Examiner et juger en dernier ressort, avant le recours aux juridictions administratives, les appels des décisions des commissions départementales.

Composition :

Président : Frédéric PERRIN
Membres : Charles JOLLY – Myriam LEMOINE – Yannick ROZE – Dominique DEMANGEOT – Audrey TAISANT – Patrick PECHINE – Pascal CLEMENT – Stéphanie ZIMMERMANN

COMMISSION DES COMPETITIONS

Missions :

Organiser et assurer le suivi des compétitions seniors et jeunes départementales
Elaborer la formation des groupes, établir les calendriers des compétitions seniors et jeunes
Organiser les différents tours de Coupes seniors
Examiner et juger en première instance les réserves, réclamations, évocations, litiges relatifs aux qualifications et participations selon les règlements en vigueur pour les compétitions seniors, jeunes et féminines.
Etudier les modifications éventuelles à apporter à l’organisation des championnats et coupes et les proposer au CODIR pour approbation
Homologuer les résultats et classements, établir le tableau des montées, descentes des compétitions seniors, selon les règlements en vigueur et les proposer au Comité Directeur pour validation.

Composition :

Président : Claude MILESI
Membres : Jacky THIEBAUT – Sébastien DEMESY – Raphaël DUFANT – Mathieu ROCHER – Annick GEOFFROY – Cédric REISDORFER – Claude FLAGET

COMMISSION DES TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES

Missions :

Fournir aux clubs les infos pour l’amélioration des terrains et installations
Examiner et formuler un avis sur les dossiers de demandes d’homologation des terrains, salles et éclairages
Etablir la classification des terrains et salles
Communiquer aux commissions concernées tous les renseignements sur l’évolution des installations pour leur permettre de mener à bien leur mission
Transmettre un avis sur les dossiers FAFA à la commission FAFA

Composition :

Président : Claude FLAGET
Membres : Catherine BAES – Jacky RUBINI – Bruno MAIGROT

COMMISSION DU STATUT DE L’ARBITRAGE

Missions :

Statuer sur le rattachement des arbitres à un club
Vérifier si les arbitres ont bien satisfait aux obligations leur permettant de couvrir leur club
Apprécier la situation des clubs au regard du présent statut et leur infliger, le cas échéant, les sanctions prévues

Composition :

Président : Yannick DANDRELLE
Membres : Bernard HUGUENEL – Léa WEBER DELACROIX – André RENARD – Eric MAIGROT – Hervé DENUILLY – Eddy CANTONNET

COMMISSION DU STATUT DES JEUNES

Missions :

Vérifier si les clubs ont bien satisfait aux obligations liées au statut des jeunes en D1 et D2
Apprécier la situation des clubs au regard du présent statut et leur infliger, le cas échéant, les interdictions prévues

Composition :

Président : Eric LESEUR
Membres : Alain ZEMIHI – Jean-Marie CROTTI – Julien DESMARES – Frédéric VENDEUR

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ELECTORALES

Missions :

Se prononcer sur la recevabilité des candidatures (décision prise en premier et dernier ressort)
Accéder à tout moment au bureau de vote lors des opérations de vote en AG
Adresser au comité directeur tout conseil et toute observation relatifs au respect des dispositions statutaires
Se faire présenter tout document nécessaire à l’exécution de ses missions
Exiger lorsqu’une irrégularité est constatée, l’inscription d’observations aux procès-verbal, avant ou après la proclamation des résultats

Composition :

Président : Serge LEBRUN
Membres : Jean-François AUBRY – Françoise COLIN – Nadine MARIVET – Yvonne GAUGIEN – Alain BERTEAUX

COMMISSION FINANCES & RH

Missions :

Etablir le budget prévisionnel du District et en assurer le suivi
Faire le point sur les règlements des clubs et proposer une stratégie de gestion
Gérer le statut financier pour homologation chaque saison au comité directeur
Superviser la gestion RH (personnel) du district

Composition :

Président : Louis FLAMERION
Membres : Patrick LEIRITZ – Jean-Pierre DERREZ – Paul-Emile DENIS

COMMISSION MEDICALE

Missions :

Appliquer la règlementation fédérale et organiser l’action départementale médicale
Gérer les dossiers médicaux des arbitres

Composition :

Président : Jean-Joseph SCHAEFFER
Membre : Patrick LEIRITZ

COMMISSION DES DELEGUES

Missions :

Assurer les délégations officielles sur les matchs des compétitions départementales
Accompagner les clubs dans le bon déroulement des rencontres
Accompagner et former les délégués des clubs
Assurer la bonne remontée des informations aux commissions concernées pour apporter une réponse adaptée

Composition :