Publié le 30/08/2017

RAPPEL AUX CLUBS ET AUX ARBITRES

l’arbitre officiel désigné (1) (2) doit adresser le lendemain matin de la rencontre au siège du district l’original de la feuille de match (sauf FMI) tarif lettre prioritaire (vérifier l’heure de la levée du courrier

De plus, pour les rencontres de Départemental 1, la feuille de péréquation devra être envoyée par courrier rapide. En cas de manquement : sanction administrative (règlement intérieur CDA) aux arbitres officiels

Adresse postale (voir sur étiquette FM) : 46 rue de la Chavoie – Brottes – BP 2117 – 52904 Chaumont cedex 9 (impérative). Toute feuille de match envoyée à une adresse incomplète sera considérée comme feuille de match en retard (le courrier arrivant au bout d’une semaine)

FM envoyée en retard par l’arbitre officiel : application règlement intérieur C.D.A.

FM envoyée en retard par le club recevant : amende 10 € par FM

1. Lorsque la rencontre est dirigée par un bénévole, (cf titre 7 art 24.2 des R.P. district) la feuille de match doit être adressée par le club visité dans les mêmes conditions (l’original de la feuille de match par courrier rapide).
2. Dans les cas suivants :
   • réserves avant match,
   • réserves techniques,
   • observations d’après match, inscrites sur l’annexe, celle-ci doit être jointe à la feuille de match

Chaque Club conservera pour archive un exemplaire de la feuille de match qui pourra lui être réclamée pendant toute la saison.

La feuille de match doit être correctement et intégralement remplie dans toutes ses rubriques. Toute infraction à cette disposition est sanctionnée d’une amende fixée chaque saison par le Comité Directeur (Pour les arbitres officiels, suivant règlement intérieur CDA) (titre 3 – article 15.1 des R.P. district)