Publié le 20/08/2017

Pour rappel, depuis la saison 2014/2015 aucune décision disciplinaire ne doit être publiée sur un site Internet (dans les rubriques « Procès-verbaux » ou « Sanctions » des clubs), que ce soit celui de la FFF, de la Ligue ou du District.

Cet arrêt des publications sur Internet n’est pas le fait de la Fédération mais a été imposé par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dans le cadre du respect des données personnelles.

RAPPEL : en tout état de cause, les sanctions individuelles des licenciés leur seront notifiées sur leur espace personnel « Mon Compte FFF ».

Dès lors, sans remettre en cause les exigences de la CNIL, les clubs peuvent désormais prendre connaissance de toutes ces informations via Footclubs.

• Consulter les sanctions disciplinaires de leurs licenciés ainsi que celles des licenciés de leurs adversaires (ancienne fonctionnalité mise à jour),
• Consulter les procès-verbaux des organes disciplinaires.

Procédures à suivre pour ces différentes consultations.

Source : lgef.fff.fr